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The World Trade Organization (WTO) deals with the global rules of trade between nations. Its main function is to ensure that trade flows as smoothly, predictably and freely as possible.
L'ancien accord de commerce et droits de douane qui est supplantée par l'OMC comme une organisation internationale. Un accord général mis à jour est maintenant l'accord de l'OMC régissant le commerce des marchandises. <b>GATT 1947</b> : le terme juridique officiel pour l'ancienne version (avant 1994) du GATT.<b>GATT de 1994</b> : le terme juridique officiels pour la nouvelle version de l'accord général, incorporée dans l'OMC et notamment du GATT de 1947.
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Obligations qui devraient s'appliquer à tous les secteurs de services à l'entrée en vigueur de l'accord de l'AGCS.
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Copie d'un médicament breveté, ou d'un médicament dont le brevet est expiré (parfois aussi associés à des marques de commerce).
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Place nom (ou le contenu associé à un lieu) utilisés pour identifier les produits (par exemple, Champagne, Tequila ou Roquefort) qui ont une qualité, réputation ou autre caractéristique parce qu'elles proviennent de cet endroit.
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Pour les brevets : lorsque le gouvernement lui-même utilise ou autorise d'autres personnes d'utiliser les droits sur un produit breveté ou de processus, à des fins de gouvernement, sans l'autorisation du titulaire du brevet.
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Un accord (c'est à dire, signée par seulement quelques membres de l'OMC) touchant les achats de biens, de services et d'infrastructures par les gouvernements et autres autorités publiques.
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Soutien interne à l'agriculture qui est autorisé sans limites, car il ne faussent pas les échanges, ou tout au plus provoque une distorsion minimale.
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Le nom informel d'une salle de conférence du directeur général. Il est utilisé pour faire référence aux réunions des délégations de 20-40, habituellement au niveau des chefs de délégation. Ces réunions peuvent se placer ailleurs, comme lors des conférences ministérielles et peut être appelé par le ministre à la présidence de la conférence ainsi que le directeur général
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La réunion de haut niveau de l'OMC pour les pays les moins avancés, qui s'est tenue en octobre 1997 à Genève.
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